Et voilà un projet de loi comme on les aime nous les passionnés de belles mécanique!!! Certe cela ne concernera peut-être que les plus aisés, encore que j'en doute, mais je pense que cette idée s'étendra un jour a toutes nos belles anciennes et ce d'une façon ou d'une autre. Bref, notre passion se vos clouée au pilori de la pensée écolo qui veux tous nous voir rouler dans des oeufs en plastoc qui font un bruit de sèche cheveux!!! Triste tout ça!!!
"Le gouvernement a laissé les députés présenter et faire adopter un amendement au projet de loi de finances 2018. A compter de l'an prochain, les véhicules de plus de 36 CV fiscaux seront surtaxés.
Chose promise, chose due ! Le député Joël Giraud a fait adopter un amendement visant à créer une nouvelle taxe visant spécialement les voitures de sport, de prestige ou de luxe : "Le présent amendement a pour objet de créer une taxe additionnelle sur l'immatriculation des voitures de sport, disposant d'une puissance fiscale supérieure à 36 CV. Cette taxe est limitée à des véhicules très haute puissance répondant à une demande spécifique d'un nombre de consommateurs limité" précise le texte.
Le dispositif sera le suivant. A l'immatriculation d'un véhicule particulier de 36 CV, qu'il soit neuf ou d'occasion, le propriétaire devra payer une surtaxe de 500 € par cheval fiscal supplémentaire. Un véhicule de 37 CV paiera donc 1000 € de taxe. Cependant, l'amendement prévoit un plafond de surtaxe à 8000 €. Ce qui signifie que les véhicules de 50 CV et plus seront au plafond de la surtaxe.
La disposition, si elle va au bout de l'examen du projet de loi de finances, prévoit une tolérance pour les véhicules achetés en 2017 mais qui n'auraient pas été immatriculés avant 2018.
Le député précise dans son amendement que cette mesure "assurera un complément de recettes budgétaires pour l'Etat qui est évalué à 30 M€."
Source: http://pro.largus.fr/actualites/voitures-de-luxe-jusqua-8000-e-de-surtaxe-8788398.html
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